Information-Règlementation


	Le dispositif « Objectif Web » mis en place par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA92) avec le soutien du Conseil général des Hauts-de-Seine à destination des chefs d’entreprise artisanale, a été primée par un jury Artisanat ». Objectif WEB » est un dispositif qui accompagne le chef d’entreprise dans son développement numérique. télécharger le document
	Simplification des formalités effectuées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Un décret simplifie les formalités effectuées au RCS par les commerçants et les personnes morales . Il permet de déclarer le nom de domaine de leur site internet lors de leur déclaration d’immatriculation et supprime l’obligation de fournir un second exemplaire ( de statuts, d’actes de nomination des gérants, …) pour le dépôt d’acte. Enfin, il oblige les entreprises de domiciliation à mentionner les références de leur agrément préfectoral dans le contrat qu'elles signent avec les entreprises domiciliées. Ces mesures de simplification sont entrées en vigueur le 1er septembre 2012 Le CFE reste l’interlocuteur privilégié des entreprises en matière de formalités. Source : décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012, Journal officiel du 2 août 2012, p.12 642 - newsletter de l'APCE.